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Dérogation au secteur scolaire

Demande de dérogation de secteur scolaire

Pour une demande de procédure de dérogation de secteur scolaire, les documents à compléter sont mis à disposition par les mairies.

Si elles le sollicitent, un imprimé-type est disponible  icone_pdf ici.

Le directeur de l’école de la commune de résidence le fera compléter par les parents et remplira lui-même le premier cadre de la troisième page.

Ce document sera ensuite complété par :
– le directeur de l’école sollicitée
– le maire de la commune de résidence
– l’IEN

– avant envoi au Maire de la commune sollicitée pour avis.