Archives de catégorie : L’élève

Documents MDPH 2022-2023

ECHEANCIER MDPH 2022 2023
GEVAsco 1ère demande
GEVAsco réexamen.
MDPH25_Demande_0-19_1_Notice_Explicative
MDPH25_Demande_0-19_2_nouveau formulaire de Demande
MDPH25_Demande_0-19_3 Nouveau Certificat_Médical
MEMENTO ORGANISATION REUNION DIRECTION
PIECES A FOURNIR POUR CONSTITUTION DOSSIER MDPH
PPS docts mise en oeuvre maternelle
PPS mise en oeuvre elementaire
TABLEAU RENSEIGNEMENTS ELEVES

Note départementale CDOEA

1 – Note départementale d’information CDOEA 1er degré 2021
2 – Avis parents fin de CM1 21-22
3 – Proposition_de_pré-orientation_1er_degré
4 – Bilan_scolaire_1er_degré
5 – Livret élève évaluation scolaire 1er degré
6 – Livret enseignant évaluation scolaire 1er degré
7 – Bilan_psychologique_21-22_1er_Degré
8 – Demande_dévaluation_sociale_21-22_1er_degré

Formulaires administratifs concernant les élèves

Déclaration d’accident
Modèle de déclaration 1er degré icone_word
Guide technique icone_word
Formulaire Baobac à compléter en ligne après un accident corporel
Demande d’aide administrative ou éducative
Demande de contrat aidé : aide à la scolarisation des élèves handicapés. icone_word
Demande de contrat aidé : appui administratif et éducatif aux écoles icone_word
Dérogation au secteur scolaire
Document à télécharger icone_pdf
Absentéisme
Note M. l’IA-DASEN aux écoles – 1er degré icone_pdf
Annexe 1 – procédures absentéisme scolaire – 1er degré icone_pdf
Annexe 2 – schéma procédure icone_pdf
Annexe 3 – fiche signalement 1er degré icone_pdf
Annexe 4 – dossier absentéisme 1er degré icone_pdf
Annexe 4 bis – avis équipe éducative 1er degré icone_pdf
Note d’évènements
Formulaire pour compte-rendu d’équipe éducative icone_word
Note d’événement pour l’école maternelle icone_word
Note d’événement pour les cycles 2, 3 et les adultes icone_word
Note d’événement vierge icone_word
Formulaire pour projet pédagogique impliquant un intervenant extérieur
Pour toute action hors EPS (autre procédure) et hors projet artistique de plus de 3 interventions icone_word
Procédure de signalement au titre de l’article 40 du CCP
Guide technique – 1er degré
Fiche Article 40

 

GEVA-Sco (PAP, PAI, PPRE, PPS)

Le ministère de l’Éducation nationale – direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) – et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont élaboré conjointement le GEVA-Sco, outil d’aide à l’évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap.

Manuel GEVA-Sco
Première demande
Réexamen
PAP, PAI, PPRE, PPS
Documents PAI parties 1&2

Professionnels-Comment répondre aux demande de droits d’accès

Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD).

La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.

La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent.

Ce droit est renforcé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est entré en application en mai 2018.

Professionnels-Comment répondre aux demande de droits d’accès
Autorisation-captation-utilisation-image-voix-mineur

Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive

L’article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) – ratifiée par la France en 2010 – préconise l’éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général.

Circulaire n° 2019-088 du 5-6-2019 (NOR : MENE1915816C)