Archives de catégorie : Formulaires administratifs élèves

GEVA-Sco (PAP, PAI, PPRE, PPS)

Le ministère de l’Éducation nationale – direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) – et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont élaboré conjointement le GEVA-Sco, outil d’aide à l’évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap.

Manuel GEVA-Sco
Première demande
Réexamen
PAP, PAI, PPRE, PPS
Documents PAI parties 1&2

Professionnels-Comment répondre aux demande de droits d’accès

Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD).

La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.

La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent.

Ce droit est renforcé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est entré en application en mai 2018.

Professionnels-Comment répondre aux demande de droits d’accès
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Formulaires administratifs concernant les élèves

Déclaration d’accident
Modèle de déclaration 1er degré icone_word
Guide technique icone_word
Formulaire Baobac à compléter en ligne après un accident corporel
Demande d’aide administrative ou éducative
Demande de contrat aidé : aide à la scolarisation des élèves handicapés. icone_word
Demande de contrat aidé : appui administratif et éducatif aux écoles icone_word
Dérogation au secteur scolaire
Document à télécharger icone_pdf
Absentéisme
Note traitement de l’absentéisme icone_pdf
Annexe 1 – Procédure de traitement icone_pdf
Annexe 2 – Procédure simplifiée icone_pdf
Annexe 3 – Fiche de signalement icone_word
Annexe 4 – Suivi absentéisme icone_word
Annexe 4 bis – Suivi absentéisme icone_word
Note d’évènements
Formulaire pour compte-rendu d’équipe éducative icone_word
Note d’événement pour l’école maternelle icone_word
Note d’événement pour les cycles 2, 3 et les adultes icone_word
Note d’événement vierge icone_word
Formulaire pour projet pédagogique impliquant un intervenant extérieur
Pour toute action hors EPS (autre procédure) et hors projet artistique de plus de 3 interventions icone_word
Procédure de signalement au titre de l’article 40 du CCP
Guide technique – 1er degré
Fiche Article 40