Archives de catégorie : Formulaires administratifs enseignants

Professionnels-Comment répondre aux demande de droits d’accès

Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD).

La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.

La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent.

Ce droit est renforcé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est entré en application en mai 2018.

Professionnels-Comment répondre aux demande de droits d’accès
Autorisation-captation-utilisation-image-voix-mineur

Protocole – Projet innovation (PARDIE)

Le Pôle Académique Recherche Développement Innovation Expérimentation (PARDIE) de l’académie de Besançon est une cellule académique coordonnée par deux Conseillers Recherche Développement Innovation Expérimentation (CARDIE) et chargée, sous l’autorité du recteur, de piloter la politique académique de l’innovation et de l’expérimentation.

Vous trouverez ci-dessous les document de première demande ou de renouvellement de projet.

Fiche appel nouveau projet PARDIE 2019-2020
Fiche renouvellement projet PARDIE 2019-2020

Formulaires administratif concernant le personnel enseignant

Fiche individuelle de renseignement icone_word
Grève : déclaration d’intention icone_word
Grève : déclaration de situation icone_word
Autorisation d’absence pour motif syndical  icone_pdf icone_word
Autorisation d’absence autre (motifs divers) icone_word
Formulaire AT  icone_pdf
Prise en charge AT icone_pdf
Demande d’utilisation d’un véhicule personnel icone_pdf
NS Cumul d’activité

Demande d’autorisation

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icone_word     icone_pdf

Imprimé demande temps partiel rentrée

Imprimé demande reprise à temps plein rentrée

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Accidents du travail icone_pdf Formulaire
icone_pdf Prise en charge
Congé parental fonctionnaire icone_pdf
Congé parental – Formulaire de demande, de renouvellement ou de réintégration icone_pdf