Archives de catégorie : Directeur

Directeur, Formulaires administratifs école

Convention justice secteurs Montbéliard & Besançon (article 40)

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Note article 40
Annexe 1 – Guide technique article 40
Annexe 2 – Formulaire article 40
Secteur Montbéliard
Convention justice Montbéliard
Coordonnées du Parquet de Montbéliard
Annexes 3 et 5 – Formulaire article 40
Secteur Besançon
Convention justice Besançon
Coordonnées du Parquet de Besançon
Annexes 3 et 5 – Formulaire article 40
Directeur, L'enseignant, Santé de l'enseignant, Textes officiels

Directive ministérielle COVID et Rentrée 2021

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Consultez le cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles, collèges et lycées pour l’année scolaire 2021-2022, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Directive ministérielle COVID et Rentrée 2021

Cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles
Livret parent rentrée
FAQ Coronavirus – Mise à jour du 12 janvier 2022
2022 Règles isolement 11 janvier 2022
2022 contact risque élèves
Attestation sur l’honneur contact à risque
Modèles de messages aux parents d’élèves contacts à risque
Directeur, Formulaires administratifs élèves, Formulaires administratifs enseignants, L'élève, L'enseignant

Professionnels-Comment répondre aux demande de droits d’accès

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Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD).

La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.

La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent.

Ce droit est renforcé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est entré en application en mai 2018.

Professionnels-Comment répondre aux demande de droits d’accès
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