Archives de catégorie : Formulaires administratifs élèves
Synthèse des acquis à la fin de l’école maternelle
Accidents scolaires
GEVA-Sco (PAP, PAI, PPRE, PPS)
Le ministère de l’Éducation nationale – direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) – et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont élaboré conjointement le GEVA-Sco, outil d’aide à l’évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap.
Manuel GEVA-Sco | |
Première demande | |
Réexamen | |
PAP, PAI, PPRE, PPS | |
Documents PAI parties 1&2 |
Professionnels-Comment répondre aux demande de droits d’accès
Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD).
La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.
La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent.
Ce droit est renforcé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est entré en application en mai 2018.
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