L’article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) – ratifiée par la France en 2010 – préconise l’éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général.
Programmes de français, de mathématiques et d’enseignement moral et civique du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4).
Le Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l’objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Consultez le cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles, collèges et lycées pour l’année scolaire 2021-2022, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.
